CHARTE JURISADOM SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, JURISADOM s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1/ Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel entré en vigueur sur le territoire français le 25 Mai 2018, les traitements de vos données personnelles effectuées par JURISADOM s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

-            Les traitements sont licites, loyaux et transparents

-            Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes

-            Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement

-            Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

2/ Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société JURISADOM SASU, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 6000 euros, immatriculée au RCS de Metz sous le n° XXXXXX dont le siège social est situé au Centre d’Affaires CESCOM - 4 Rue Marconi – 57070 METZ.

3/ Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.Nous collectons et traitons deux types de données :

Des données relatives à nos clients. Ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont le nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui - même lors de l’inscription ou à l’occasion de la formation. Ces données sont : le nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action. 

4/ Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par JURISADOM pour les finalités suivantes.Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études statistiques répondant aux critères « Datadock » et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353 -9 du Code du travail.La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi des supports de formation ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

5/ Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

Le service interne de JURISADOM en charge de la gestion de la formation. Seule la personne en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle a accès aux données à caractère personnel.

Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de JURISADOM (certaines formations JURISADOM sont réalisées dans le cadre de partenariats avec des Ecoles). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.Peuvent également être destinataire s de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

6/ Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par JURISADOM pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

7/ Mesures de sécurité

JURISADOM prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de données :L’accès à nos locaux est sécurisés ;L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;

8/ Droits

Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. JURISADOM peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : JURISADOM, 4 Rue Marconi 57000 METZ.

9/ Politique concernant les cookies

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

En utilisant le Site Internet de JURISADOM, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;

Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies.

Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/Comment configurer votre navigateur :Firefox :1. Ouvrez Firefox2. Appuyez sur la touche « Alt »3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »Internet Explorer :1. Ouvrez Internet Explorer2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »Google Chrome :1. Ouvrez Google Chrome2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu3. Sélectionnez « Options »4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »Safari :1. Ouvrez Safari2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais » 5. Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »